Regroupants familiaux

Certains (futurs) parents de personnes séjournant en Belgique peuvent à certaines conditions obtenir un droit de séjour.
La procédure et les conditions dépendent du parent qui fait l’objet du regroupement: s’agit-il d’un(e) Belge ou d’un(e) ressortissant(e) de l’UE (regroupement familial conforme à l’art. 40 de la Loi sur le Séjour) ou d’un(e) ressortissant(e) n’appartenant pas à l’UE (regroupement familial conforme à l’art. 10 de la Loi sur le Séjour).

La loi stipule que toute personne qui introduit une demande de regroupement familial doit fournir la preuve que la personne qu’elle rejoint possède une assurance maladie couvrant les risques en Belgique.

Cela signifie qu’une des conditions suivantes doit être remplie:

• Le demandeur présente un certificat établi par la mutuelle de la personne qu’il va rejoindre en Belgique, qui prouve qu’il lui est possible de s’affilier dès son arrivée sur le territoire belge. Il doit pour cela utiliser les certificats publiés sur le site Web des affaires intérieures. Ces certificats peuvent être délivrés sans problème par les mutuelles pour des enfants et des partenaires, mais pour les ascendants et les cohabitants, la mutuelle ne délivre un tel certificat que lorsqu’il y a une inscription au registre d’état.
• Le demandeur doit fournir la preuve d’une assurance maladie privée à laquelle il y a moyen de souscrire dans le pays d’origine ou en Belgique et qui couvre ici les risques pendant 3 mois pour un montant de 30.000 euro. Cette assurance doit encore être valable au moment où débute l’examen en recevabilité de la demande de regroupement familial. Dans pareil cas, le demandeur doit toujours présenter une preuve que la personne qu’il rejoint est affiliée à une mutuelle.

Le demandeur doit remettre les documents au poste diplomatique ou consulaire belge au moment où il introduit son dossier à l’étranger. Lorsque la demande est introduite en Belgique, ils doivent être remis à la commune.

Le demandeur du regroupement familial doit en outre pouvoir prouver qu’il ne souffre pas d’une des maladies énumérées dans la loi du 15 décembre 1980. Il doit pour cela faire remplir un certificat par un médecin et joindre ce document à son dossier.