Soins de santé par statut de séjour

Dans cette rubrique, nous partons du statut de séjour de la personne pour examiner quel arrangement s’applique à elle en matière de (paiement des) soins médicaux.

Vous y trouverez les catégories suivantes:

• Demandeurs d'asile en procédure
• Personnes sous statut de protection subsidiaire
• Réfugiés reconnus
• Personnes sans séjour légal
• Personnes avec un sursis de courte durée au départ
• Personnes en procédure de régularisation
• (ex) Touristes 
• Mineurs
• Au pairs
• Victimes de la traite des êtres humains
• Etrangers avec un séjour de longue durée
• Regroupants familiaux
• Ressortissants de l'UE

Le tableau récapitulatif (voir plus bas), ‘Statuts de séjour et Soins de santé’, détermine pour chaque statut de séjour:

• si la personne concernée a le droit de s’affilier à une mutuelle
• si elle a droit à une assistance sociale
• comment est réglé le paiement des frais médicaux

Ce schéma est accompagné d’un brochure informative (voir plus bas), «Soins de santé pour les étrangers. Qui paie quoi? », qui expose de manière détaillée les modalité de paiement ou de remboursement les plus courantes:

• au CPAS
• à la structure d’accueil
• à la mutuelle
• à la personne concernée elle-même (via son garant et/ou une assurance privée)