Ressortissants de l'UE

La législation sur le séjour pour les ressortissants de l’UE a été radicalement modifiée en 2008.
Le type de document que les ressortissants de l’UE (et leurs parents) doivent présenter à la commune pour régulariser leur séjour dépend du but de leur séjour en Belgique (touriste, travail, étudiant, ...). L’arrangement du paiement des soins médicaux prodigués en Belgique y est intimement liée.

Il faut d’abord examiner si l’assurance maladie contractée dans le pays d’origine peut intervenir. Si cela n’est pas (ou plus) le cas, il y a éventuellement moyen de s’affilier à une mutuelle belge. Si cette solution est elle aussi impossible, le CPAS du lieu de séjour peut intervenir comme ultime recours social.

Il est important pour le CPAS qui doit répondre à une demande d’intervention dans les soins médicaux d’un ressortissant de l’UE de savoir si l’assurance maladie dans le pays d’origine est encore valable. Pour s’en assurer, le CPAS peut contacter l’organisme coordinateur dans le pays d’origine (Liste des organismes de liaison dans l’UE et pays tiers favorisés) ou la Caisse Auxiliaire d’Assurance Maladie-Invalidité (voir colonne de droite).