Lorsqu’un étranger a besoin de soins médicaux en Belgique, il faut d’abord vérifier s’il n’y a pas moyen de faire intervenir une assurance maladie.
Les personnes qui résident sans séjour légal en Belgique n'ont pas le droit de s'affilier à la mutualité mais les étrangers qui ont été affiliés à une mutualité pendant leur séjour légal et qui perdent leur droit de séjour bénéficient encore d’un droit de prolongation. L’assurance maladie reste en effet valable jusqu’à la fin de l’année qui suit celle de l’ouverture du droit. Et lorsqu’on a encore pendant minimum un jour droit à l’assurance maladie au cours du dernier trimestre de l’année en cours, la souscription peut être prolongée d’un an. À condition bien sûr que les cotisations continuent d’être payées.
Dans certains cas l’assurance maladie contractée dans le pays d’origine est en effet encore valable, et les ressortissants de l’UE ont généralement une carte d’assurance maladie sur eux ou peuvent en disposer.
La personne concernée peut faire appel à l’aide de n’importe quelle mutuelle belge pour contacter dans son pays d’origine l’assurance maladie à laquelle elle a souscrit. En cas d’hospitalisation, la mutuelle belge paiera les frais à l’hôpital et exigera plus tard un remboursement de ceux-ci auprès de l’assurance maladie du pays d’origine.
En cas d’intervention demandée à un CPAS, celui-ci peut introduire une demande auprès de la Caisse Auxiliaire d’Assurance Maladie-Invalidité (CAAMI) afin de vérifier si l’assurance maladie dans le pays d’origine est toujours valable. La CAAMI (ou le CPAS) contactera l’organisme de liaison du pays concerné (Liste des organismes de liaison dans l’UE et pays tiers privilégiés)
En l’absence d’une assurance maladie dans le pays d’origine, la personne concernée peut dans certains cas être affiliée à l’assurance maladie belge.
C’est e.a. le cas:
A.R. modifiant l A.R. du 3/07/1996 portant exécution de la loi relative à l assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Les modalités de preuve pour l inscription en qualité de personne inscrite au Registre national des personnes physiques