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    Medimmigrant vzw - Transplantations

    La Loi du 25 février 2007 a modifié les conditions à remplir pour entrer en ligne de compte pour une transplantation. L’ancien A.R. stipulait que la personne devait soit être belge, soit posséder la nationalité d’un état qui avait le même organisme d’attribution des organes, soit avoir ‘un domicile fixe’. La Loi du 25 février 2007 a remplacé la mention ‘domicile fixe’ par ‘être domicilié pendant 6 mois’.

    Nous pouvons évidemment nous demander quelle est la signification exacte du mot ‘domicilié’? Suffit-il d’habiter pendant un certain temps à la même adresse ou renvoie-t-on à une inscription au Registre d’État? Et l’inscription doit-elle encore être valable à ce moment-là?
    La loi stipule heureusement qu’un A.R. doit déterminer les exceptions à la condition de la domiciliation pendant 6 mois. Ceci pour éviter des situations tragiques dans lesquelles il n’y a pas moyen d’aider le malade. Cet A.R. n’existant hélas pas encore, il n’est en principe pas possible d’autoriser des exceptions à la règle de la domiciliation pendant 6 mois.
    Il est également intéressant de savoir que les frais du séjour à l’hôpital et de l’opération de la personne qui fait don d’un organe sont payés par l’assurance maladie du receveur.
    Vous trouverez plus d’informations dans ce texte-ci.