Public Cible

Medimmigrant s’adresse au groupe de personnes en séjour illégal ou précaire qui ont besoin d’aide médicale et résident dans la Région de Bruxelles Capitale.

Qui sont les ‘personnes en séjour illégal’?

• Travailleurs immigrés sans droit de séjour: étrangers qui perdent en fin de contrat de travail ou en cas de rupture de celui-ci leur permis de travail et le permis de séjour qui y était lié, mais qui prolongent (illégalement) leur séjour en Belgique.
• Personnes au pair, qui prolongent (illégalement) leur séjour en Belgique après expiration de leur permis.
• Étudiants étrangers sans permis de séjour: étrangers qui ne répondent pas (ou plus) aux conditions de séjour imposées aux étudiants.
• Migrants clandestins: étrangers qui ont pénétré sur le territoire de notre pays sans documents ou avec un visa touriste et qui sont restés dans le pays (après expiration de leur visa) sans jamais avoir introduit de demande de permis de séjour.
• Étrangers qui ont perdu leur statut diplomatique/consulaire (p.ex. le personnel congédié d’une ambassade/d’un consulat), mais qui continuent de séjourner (illégalement) en Belgique.
• Étrangers qui ont reçu une décision ministérielle de refoulement ou un Arrêté Royal d’expulsion (pour une durée de 10 ans) et qui n’y ont pas donné suite.
• Étrangers qui possédaient à une époque un permis de séjour illimité en Belgique mais ont perdu leurs droits après une période d’absence.
• Demandeurs d’asile en fin de procédure dont la procédure d’asile a été arrêtée suite à un refus du statut de réfugié et qui n’ont pas donné suite à l’ordre exécutable de quitter le pays.
• Demandeurs d’asile qui ne sont pas admis à la procédure d’asile parce que leur demande n’est pas prise en considération (p.ex. parce qu’il s’agit d’une seconde ou d’une énième demande d’asile sans éléments nouveaux) ou qu’un autre pays est jugé compétent pour traiter leur demande d’asile.
• Demandeurs d’asile qui renoncent librement à leur procédure d’asile.
• Demandeurs de regroupement familial en fin de procédure: étrangers qui ont introduit une demande de regroupement en Belgique avec leur mari/épouse ou leurs proches, mais dont le dossier a été rejeté parce qu’il n’était pas conforme aux critères légaux du regroupement familial.
• Personne en fin de procédure dans le cadre de la traite des êtres humains: étrangers dont le permis de séjour temporaire obtenu dans le cadre de la procédure pour victimes de la traite des êtres humains n’a pas été transformé au cours de cette procédure en permis de séjour de durée indéterminée.

On peut considérer qu’en règle générale les étrangers qui résident illégalement en Belgique ont certains droits fondamentaux. 

• Grâce à une bourse d’études togolaise, Marie-Christine a obtenu en Belgique son diplôme de pharmacie. À la fin de ses études, son visa étudiant ne put pas être prolongé. Elle ne voulut toutefois pas retourner dans son pays d’origine parce qu’elle avait établi en Belgique une relation stable avec son petit ami Jan.
• Agnieska est venue en Belgique en espérant qu’avec son salaire d’aide ménagère elle pourrait payer en Pologne les études de  ses deux enfants et le traitement médical de sa mère.
• Rigoberto est né en Belgique. Ses parents sont venus ici clandestinement parce qu’ils voulaient que leur enfant grandisse en toute quiétude et sécurité. Ils ont vu et vécu de près trop de violence en Colombie. Ils fondent d’énormes espoirs en lui.
• Angelica a fui l’Angola à cause de l’horreur de la guerre. Que ses deux frères soient portés disparus et que son père ait été assassiné n’a pas été considéré au cours de sa procédure d’asile comme facteur pouvant mettre en péril sa vie à elle. Sa demande d’asile a donc été rejetée.
• Lorsqu’elle vivait encore au Philippines, Joséfine avait reçu la promesse d’un job dans une ambassade en Belgique. Elle a pu y travailler temporairement et a donc séjourné pendant un certain temps légalement en Belgique grâce à son statut diplomatique. Elle était toutefois insuffisamment informée de ses droits et l’ambassade la remplaça tout simplement par quelqu’un d’autre de sorte qu’elle perdit non seulement son travail mais également son statut de séjour légal en Belgique.
•  Mustafa voulut que sa famille soit fière de lui. Il étudierait comme nul autre et travaillerait comme un fou. Il tenta d’abord sa chance dans une métropole marocaine. Mais comme il y fut confronté à un énorme chômage, il prit le risque d’aller réaliser ses idéaux en Europe.

Qui sont les personnes en situation de séjour précaire?

Les gens vivent en situation de séjour précaire lorsqu’ils possèdent un statut de séjour légal temporaire mais risquent de perdre le droit de séjourner légalement en Belgique après l’expiration de leur titre de séjour. Ces personnes peuvent appartenir à un des groupes suivants:

• Demandeurs d’asile = Candidats Réfugiés dont la demande d’asile est toujours à l’étude ou qui ont introduit un recours suspensif. 
• Travailleurs immigrés dont le statut de séjour est lié au fait qu’ils ont un travail (p.ex. les personnes en possession d’un visa d’affaires).
• Au pair étrangers en possession d’un statut de séjour légal. 
• Étudiants étrangers dont le statut de séjour (visa étudiant) est e.a. lié au fait qu’ils font des études.
• Candidats au regroupement familial dont la demande de regroupement avec l’épouse/mari ou la famille, qui ont eux un statut de résident, est encore à l’étude ou qui ont obtenu en attendant un statut de séjour légal temporaire. 
• Touristes en possession d’une déclaration d’arrivée valable, d’un visa touriste,... 
• Victimes de la traite des êtres humains qui sont en possession d’un statut de séjour temporaire conformément à la circulaire du 7 juillet 1994 et du 17 avril 2003 concernant l’octroi de permis de séjour et de travail. 
• Diplomates ou personnel de consulat dont le statut de séjour est lié à l’emploi dans une ambassade/un consulat.