Ce nouveau vademecum contient des lignes directrices et instructions pour l’application de la loi accueil en matière d’accès aux soins de santé. Il a été rédigé à destination des prestataires de soins en contact avec les demandeurs de protection internationale mais pourrait aussi être utile à toute personne devant conseiller des demandeurs de protection internationale en matière d’accès aux soins. Ce document répond en effet à de nombreuses questions fréquemment posées concernant par exemple le remboursement des soins buco-dentaires, des montures et verres, de la contraception...

Fedasil n’a cependant diffusé le vademecum qu’au sein de son réseau d’accueil. Ce document n’a pas été publié sur leur site Internet. Or, l’intérêt pour ce document est grand et il pourrait être utile à un plus grand nombre. En effet, de nombreux demandeurs d’asile sont pris en charge par des médecins qui ne sont pas en contact avec des centres d’accueil et les personnes ‘no-show’ non-hébergées en centre d’accueil sont toujours plus nombreuses.

Medimmigrant a donc pris le relais et ce nouveau vademecum peut être téléchargé sur la page ’Fedasil’ de notre site Internet. Concernant les mises à jour, sachez que :

• La version en ligne sur notre site Internet contient un addendum concernant l’hépatite C (addendum n°6) qui a été supprimé par Fedasil en septembre 2023. Il ne faut donc plus tenir compte de ce chapitre (plus d’info ci-dessous).
• Fedasil promet des mises à jour régulières de ce document. Si vous avez des remarques, n’hésitez pas à nous les transmettre afin que nous puissions les relayer auprès de Fedasil.

Cas spécifique de l’accès au traitement contre l’hépatite C

Jusqu’à présent, nous constations que, contrairement à la politique menée par l’INAMI pour la population générale, Fedasil ne prenait pas en charge le coût du traitement de l’hépatite C pour les demandeurs de protection internationale dont le foie n’était pas endommagé par le virus.

Il y a un peu plus d’un an, Medimmigrant (et d’autres organisations médicales) avait plaidé pour un alignement de Fedasil sur les normes de l’INAMI mais nous n’avons pas été écoutés. Fedasil a même ancré sa position dans l’addendum n°6 qui accompagnait le vademecum diffusé au printemps 2023.

Ensemble avec le Réseau Hépatite C Bruxelles et Médecins du Monde, un recours a été déposé devant le Conseil d’Etat contre cette discrimination de Fedasil envers les patients souffrant d’une Hépatite C. Grâce à l’introduction de cette requête, nous avons finalement été entendu et le 12 septembre 2023, Fedasil a opté pour le retrait de l’Addendum n°6 sur l’hépatite C.

Cela signifie que le traitement devra désormais être pris en charge même en l’absence de lésions hépatiques. C’est une victoire pour tous les patients atteints par cette maladie et pour la santé publique de manière plus générale.

>>> Télécharger le vademecum (version avril 2023)
>>> Télécharger son addendum (! L’addendum n° 6 a été annulé en septembre 2023. Veuillez ne plus en tenir compte.)