Ukraine

Cette page a pour objectif de partager un maximum d’information sur l’accès aux soins des réfugiés Ukrainiens.


Les informations rassemblées ici concernent les réfugiés de nationalité ukrainienne, les ressortissants de pays tiers bénéficiaires de la protection subsidiaire, reconnus réfugiés ou apatrides en Ukraine ainsi que les membres de leur famille.
Pour plus de détails sur le droit de séjour de ces personnes, nous vous renvoyons vers un article de l’Agentschap Integratie & Inburgering :

Le Brussel Orientation Center (BOC)
Ce centre est une initiative de la Commission Communautaire Commune (COCOM). Il est à disposition des bénéficiaires de la protection temporaire résidant à Bruxelles et des demandeurs de protections internationales résidant à Bruxelles et qui n’auraient pas accès à d’autres dispositifs existants.
Accessible en journée et sans rendez-vous, ce centre offre :
  • une aide et/ou une assistance en santé et en santé mentale ;
  • des informations détaillées pour assurer l’intégration dans le système de soins de santé belge ;
  • un service de prévention des maladies infectieuses et au accès aux vaccinations recommandées ;
  • ...


(!) Le centre a déménagé le 12 septembre 2022 et se trouve désormais au Boulevard Pachéco n°34 (3ème étage).

Ci-dessous, vous trouverez des informations sur les possibilités d’accès aux soins des candidats/bénéficiaires de la protection temporaire. L’information est organisée en fonction de la situation administrative de la personne et des documents de séjour dont elle dispose en Belgique.

Ukrainien avec annexe 3 ou sans document de séjour

Les ukrainiens sont exemptés de l’obligation de visa de court séjour et peuvent séjourner légalement en Belgique pendant 90 jours.
Si ces personnes souhaitent obtenir une protection, elles doivent s’adresser au bureau de l’Office des Étrangers, installé depuis le 24 octobre 2022 au n°40 de la place Victor Horta à Saint-Gilles.

QUID DES EVENTUELS SOINS MEDICAUX NECESSAIRES ?

Assurance-maladie : Ils ne peuvent à ce stade pas s’inscrire à l’assurance-maladie invalidité (voir néanmoins plus loin les détails sur la rétroactivité de la couverture de l’assurance-maladie).

CPAS : Nous conseillons aux personnes de s’adresser au CPAS de la commune où elles séjournent en ce moment. En effet, le SPP IS confirme sur son site Internet « qu’en attendant l’ouverture du droit à la mutuelle, l’aide médicale urgente est octroyée aux personnes qui ont quitté l’Ukraine en raison de la guerre et qui déclarent au CPAS revendiquer le statut de protection temporaire. » Notez que le SPP IS parle d’Aide Médicale Urgente. Une attestation ’AMU’ devra donc être remlie par le médecin. (> Pour plus d’information sur cette attestation, consultez la page ’Aide Médicale Urgente’ sur ce site.)

En cas d’urgence, les personnes peuvent toujours se présenter aux services d’urgence d’un hôpital. Sachez néanmoins qu’une facture sera émise par l’hôpital et qu’il faut donc en parallèle prendre contact avec le CPAS afin de démarrer la procédure de demande d’aide.

(!) Notons que l’inscription à l’assurance-maladie, possible à un stade ultérieur, sera rétroactive. En faisant signer une procuration à la personne, les CPAS auraient ainsi la possibilité de récupérer ultérieurement une partie de leur frais auprès de l’organisme assureur de la personne.

Ukrainien avec preuve d’enregistrement ou certificat de protection temporaire

Sur le terrain, les personnes qui se présentent à l’Office des Etrangers (OE) pour une demande d’enregistrement doivent tout d’abord présenter leur document d’identité. Elles recevront si leur demande est acceptée une attestation de protection temporaire ou, si l’attestation de protection temporaire ne peut être délivrée immédiatement, une preuve d’enregistrement.

QUID DES EVENTUELS SOINS MEDICAUX NECESSAIRES ?

Les personnes qui seraient hébergées dans un centre d’accueil provisoire, comme celui de Molenbeek par exemple, pourrait y recevoir des soins médicaux de Fedasil.

Fedasil : Fedasil n’intervient en principe pas pour les soins des bénéficiaires de protection temporaire. Mais pour les personnes qui seraient hébergées dans un centre d’accueil d’urgence provisoire, comme celui de Molenbeek par exemple, Fedasil pourrait intervenir pour le paiement de soins médicaux.

Assurance-maladie : L’INAMI a publié une circulaire.

  • Inscription en tant que titulaire résident : Les personnes peuvent être inscrites (gratuitement = sans paiement de cotisation à l’assurance-maladie obligatoire) en tant que ‘titulaire résident’ au moyen d’une attestation de protection temporaire, d’une preuve d’enregistrement ou d’une annexe 15. Elles bénéficieront automatiquement de l’intervention majorée.
    (!) Pour les personnes inscrites en qualité de résident sur la base de "la preuve d’enregistrement", les organismes assureurs doivent ensuite vérifier (au plus tard à la fin du deuxième trimestre suivant le trimestre d’inscription) si la personne concernée est bien inscrite au registre des étrangers. S’il apparaît que l’intéressé n’est pas inscrit au registre des étrangers, l’organisme assureur contactera l’intéressé afin de le mettre en ordre d’assurabilité.
    Un dépliant traduit en plusieurs langues a été réalisé par la COCOM en collaboration avec le Collège Intermutualiste Bruxellois : ’Vous venez d’Ukraine ? Voici ce que vous devez savoir sur les mutualités à Bruxelles !’.
  • Inscription en tant que personne à charge : Si les personnes bénéficiant d’une protection temporaire remplissent les conditions pour être inscrites en qualité de personne à charge d’une autre personne bénéficiant d’une protection temporaire, elles peuvent également être inscrites en qualité de personne à charge de cette personne. Toutefois, les personnes bénéficiant d’une protection temporaire qui sont hébergées dans une famille d’accueil ne peuvent pas être inscrites en qualité de personne à charge d’un membre de la famille d’accueil.

CPAS : Nous conseillons aux personnes de s’adresser au CPAS de la commune où elles séjournent en ce moment. En effet, le SPP IS confirme sur son site Internet « qu’en attendant l’ouverture du droit à la mutuelle, l’aide médicale urgente est octroyée aux personnes qui ont quitté l’Ukraine en raison de la guerre et qui déclarent au CPAS revendiquer le statut de protection temporaire. » Notez que le SPP IS parle d’Aide Médicale Urgente. Une attestation ’AMU’ devra donc être remlie par le médecin. (> Pour plus d’information sur cette attestation, consultez la page ’Aide Médicale Urgente’ sur ce site.)

En cas d’urgence, les personnes peuvent toujours se présenter aux services d’urgence d’un hôpital. Sachez néanmoins qu’une facture sera émise par l’hôpital et qu’il faut donc en parallèle prendre contact avec le CPAS afin de démarrer la procédure de demande d’aide.

(!) Notons que l’inscription à l’assurance-maladie, si elle n’est possible qu’à un stade ultérieur, sera rétroactive. En faisant signer une procuration à la personne, les CPAS auraient ainsi la possibilité de récupérer ultérieurement une partie de leur frais auprès de l’organisme assureur de la personne.

Ukrainien avec annexe 15 ou carte d’identité A

Munie du certificat de protection temporaire, la personne peut s’adresser à son administration communale de résidence. En attente de l’enquête de résidence et/ou de la délivrance de la carte d’identité A, la personne recevra une annexe 15 et sera inscrite au Registre des étrangers de manière rétroactive, à partir de la date mentionnée sur le certificat de protection temporaire.

QUID DES EVENTUELS SOINS MEDICAUX NECESSAIRES ?

Assurance-maladie : L’INAMI a publié des instructions.

  • Inscription en tant que titulaire : Les bénéficiaires de la protection temporaire avec annexe 15 peuvent être inscrites (gratuitement = sans paiement de cotisation à l’assurance-maladie obligatoire). Elles bénéficieront automatiquement de l’intervention majorée.
    Un dépliant traduit en plusieurs langues a été réalisé par la COCOM en collaboration avec le Collège Intermutualiste Bruxellois : ’Vous venez d’Ukraine ? Voici ce que vous devez savoir sur les mutualités à Bruxelles !’.
  • Inscription en tant que personne à charge : Si les personnes bénéficiant d’une protection temporaire remplissent les conditions pour être inscrites en qualité de personne à charge d’une autre personne bénéficiant d’une protection temporaire, elles peuvent également être inscrites en qualité de personne à charge de cette personne. Toutefois, les personnes bénéficiant d’une protection temporaire qui sont hébergées dans une famille d’accueil ne peuvent pas être inscrites en qualité de personne à charge d’un membre de la famille d’accueil.

CPAS : la personne a droit l’Aide Médicale urgente du CPAS en attendant l’ouverture de son droit à l’assurance-maladie et à l’aide sociale (médicale) dès qu’elle est inscrite au Registre national suite à la délivrance de l’attestation de protection temporaire.

> Page du SPP IS dédiée aux réfugiés d’Ukraine
> Page de l’OE dédiée à l’Ukraine

6 mai 2022


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