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Actualités
18/09 : Info sur l’Aide Médicale Urgente pour les sans-papiers
Fedasil – Réforme de la procédure d’accès aux soins
CCE – Art. 9ter : Information MedCOI potentiellement temporaire
AMU : Recommandations de la Cour des comptes sur la limitation du prestataire de soins
CCE – Art. 9ter : Accessibilité de séances de dialyse hebdomadaires en RDC
CPAS : Circulaire concernant les règles de procédures relatives à une demande d’aide au CPAS
Lettre d’information - novembre 2025
AMU : recommandations de la Cour des comptes sur la durée de l’accès aux soins
CCE : Art. 9ter : Médecin de l’OE doit tenir compte des rapports des spécialistes
Demandes de visas humanitaires et évacuations de personnes malades hors de Gaza
Cour du travail de Bruxelles - Inscription à l’assurance-maladie en tant que titulaire résident
Mediprima : Intégration des médecins généralistes
Fedasil : Fiche info sur l’assurance-maladie des DPI qui travaillent
Fedasil – Décès d’un DPI séjournant dans une structure d’accueil
Fedasil – Actualisation du vademecum médical
CCE – Refus de prolongation de visa pour raisons médicales : OQT insuffisamment motivé
CCE – Art. 9ter : Accessibilité des soins médicaux des réfugiés en Italie
C. Const. - Adresse de référence pour les citoyens de l’UE sans séjour légal ?
Fin du droit à l’accueil et besoins médicaux
Droit à l’accueil : demande de protection internationale et art. 9ter
Mise à jour du document d’information sur les justificatifs médicaux du SPP IS
CCE – Regroupement familial avec un citoyen de l’Union : membre de la famille gravement malade nécessitant des soins
CCE – Art. 9ter : administration/tutelle et soutien psychosocial
CCE – Art. 9ter : Trouble de stress post-traumatique lié au pays d’origine
DPI, travail et assurance-maladie
Déménagement du ‘Refugee Medical Point’ à l’ancien hôpital Bordet
Modification des conditions pour les garants dans le cadre du court séjour (àpd 03.06.2024)
Fedasil – Réforme de la procédure d’accès aux soins
CPAS : Modifications législatives relatives au traitement des demandes d’aide
CCE - Art. 9ter: accessibilité des soins médicaux en Guinée
CCE - Art.9ter: force probante de la décision du Tribunal du Travail en matière de force majeure médicale
Assurance-maladie des MENA : nouvelle circulaire
CCE : Art. 9ter - pas de données d’identité mentionnées sur le certificat médical type
CCE – Art. 9ter : séjour en centre psychiatrique et contrôle de résidence
Cour Const.: Art. 9ter - période de 5 ans avant le droit au séjour illimité
L’inscription à l’assurance-maladie des détenus
Retours forcés et tests médicaux sous la contrainte
OE : art. 9ter (raisons médicales) - nouveau certificat médical type
AMU - séance d’info pour sans-papiers - 19.01.2021
Adapation du montant dont doit diposer le garant (àpd 01/12/2023)
CEDH - Azzaqui >< Pays-Bas : examen insuffisant de la situation médicale lors du retrait du statut de résident
Cour constitutionnelle : adresse de référence et force majeure médicale
Nouveau vademecum de Fedasil sur les soins médicaux
Accompagnement médical des demandeurs de protection internationale exclus du réseau d’accueil
OE : Chiffres sur la phase de recevabilité dans la procédure de régularisation médicale (9ter)
C. Cass. : Le consentement éclairé sur les conséquences financières d’une intervention médicale
CCE - Refus de prolongation de visa C (médical) : évaluation des certificats médicaux
CCE – Demande de protection internationale : Mali, VIH et vulnérabilité psychique
L’accès aux soins de santé en centres fermés
Fedasil : Demande de réquisitoire pour no-show
Cour de justice de l’Union Européenne : Mesure d’éloignement et traitement anti-douleur
Modèle d’attestation AMU approuvé par les 19 CPAS bruxellois
Webinaire sur le formulaire de demande de réquisitoire médical de Fedasil (21.03.2023)
Refugee Medical Point : le centre médical pour réfugiés de la Croix-Rouge
Le Brussels Orientation Center fermera définitivement ses portes le vendredi 23.12.2022
Vaccination gratuite : dypthérie, polio, COVID...
Formation (en présentiel) sur l’accès aux soins de santé des personnes en situation de séjour précaire > 8 novembre
Fedasil : Demandes de réquisitoire en ligne
Le BHOC devient le BOC et déménage
Vérification de l’identité des patients à l’hôpital
Documentaire : En attendant le déluge
Brussels health Orientation Center
L’aide médicale de Fedasil au ‘no-show’
Flash info du 17/03 - Accès aux soins médicaux des personnes fuyant la guerre en Ukraine
Lettre d’info de Medimmigrant - Février 2022
CCE - Délivrance d’un OQT après l’annulation de visa C pour cause de moyens de subsistance insuffisant dû à une AMU
OE - Rapport d’activités (2020) : Focus sur les passages touchant aux aspects socio-médicaux
Vaccination covid-19 : Dose de rappel
Fonctionnement actuel de la cellule ’Gestion des processus’/ ’frais médicaux de Fedasil’
Attestation médicale détaillée : Actualisation
Lettre d’info de Medimmigrant - octobre 2021
Cour de Justice de l’UE : étranger gravement malade et recours contre une décision de retour
CCE : OQT suite à une décision d’irrecevabilité dans le cadre de l’art. 9ter
La périnatalité en situation de vulnérabilité > workshop le mardi 28/09
Attestation AMU (Update juillet 2021)
Lettre d’info de Medimmigrant - juin 2021
Fedasil - Le formulaire de demande de réquisitoire pour ’no-show’ en version WORD
Traduction en Tigrinya
Covid-19 et vaccination > video d’information
Formation sur l’accès aux soins de santé des étrangers - 1er, 8 et 15 juin 2021 (COMPLET)
Lettre d’info de Medimmigrant - mars 2021
Consultations psychologiques - retrait de l’instruction de Fedasil
Annexe 26quater : quel accès aux soins médicaux ?
Lettre d’info - décembre 2020
Accessibilité et fonctionnement des CPAS bruxellois
CPAS - Nouvelles mesures du SPP IS (02.11.2020)
Protection Internationale (asile) : Droit à l’aide matérielle dès la présentation de la demande en ligne
Lettre d’info - septembre 2020
Rapport annuel 2020 de MYRIA : La régularisation du séjour (art. 9bis-9ter)
Etude sur les autorisation de séjour (2010-2019)
Lettre d’info - avril 2020
Document d’info sur les pièces justificatives relatif aux frais médicaux et pharmaceutiques
Pratiques et politiques des CPAS bruxellois en matière de soins de santé : vers une harmonisation ?
Slecht slapen, piekeren en stress ?
Mediprima. Qu’est-ce que c’est?
Aide médicale aux migrants en transit. Qui est compétent ?
La liste des médicaments D. une bonne pratique en matière d’harmonisation de l’aide médicale.
Aide Médicale Urgente. Réaction au projet de loi.
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