OE - Rapport d’activités (2020) : Focus sur les passages touchant aux aspects socio-médicaux

Ci-dessous, nous épinglons certaines informations issues de ce rapport que nous avons jugées intéressantes sur le plan du droit social et médical :

  • L’OE a reçu des CPAS, dans le cadre de demande d’aide sociale, 839 demandes de vérification de l’existence ou non d’un garant et d’obtention de ses éventuelles coordonnées (p.14-15).
  • Dans 2.241 dossiers, le SPP Intégration Sociale a transmis à l’OE (dans le cadre des accords en matière de flux d’information) des informations sur le revenu d’intégration et l’aide sociale perçus par des citoyens de l’Union majeurs. 1.254 dossiers de ces dossiers ont pu être traités en 2020. (p. 30)
  • Concernant les régularisations humanitaires (art. 9bis de la loi séjour), des exemples intéressants ayant conduit à une autorisation de séjour sont présentés en détail dans le rapport annuel. Il est frappant de constater que ces exemples font régulièrement référence à des problèmes de vulnérabilité médicale (handicap sévère, problèmes de santé graves, besoin des soins d’un aidant proche...). (p.38-39)
  • En ce qui concerne les autorisations de séjour pour raisons médicales (art. 9ter L. 1980), on observe une légère diminution du nombre de demandes en 2020. Au total, 1.431 demandes ont été traitées en 2020 et 195 demandes ont reçu une décision positive (15%). En outre, au début de l’année 2021, le projet "Medical Country of Origin Information"(MEDCOI) a été transférée à l’EASO (European Asylum Support Office). Jusqu’à la fin de l’année 2020, les informations sur le pays d’origine étaient collectées par l’équipe MEDCOI du service Séjour médical de l’OE et partagées avec les autres pays membres du projet MEDCOI. (p. 39-42)
  • Le projet Special Needs de l’OE vise à organiser un retour humain pour les personnes ayant des besoins psychosociaux et médicaux. Il peut s’agir d’un accompagnement pendant le vol et d’une éventuelle réintégration et/ou d’un accompagnement médical dans le pays d’origine. Pour l’année 2019-2020, un accent particulier a également été mis sur le retour des personnes internées. En 2020, 22 personnes ont été accompagnées dans leur retour dans le cadre du projet "Special Needs". (p.88-89)

Le rapport d’activités complet peut être consulté sur le site de l’Office des Etrangers.

25 janvier 2022


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