Actualités

CCE – Art. 9ter : Information MedCOI potentiellement temporaire
CCE – Art. 9ter : Information MedCOI potentiellement temporaire

25 mars 2026

Arrêt du CCE sur le caractère potentiellement temporaire des informations MedCOI indiquant qu’un médicament est à nouveau disponible

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AMU : Recommandations de la Cour des comptes sur la limitation du prestataire de soins
AMU : Recommandations de la Cour des comptes sur la limitation du prestataire de soins

23 mars 2026

Ces derniers mois, Medimmigrant a pris le temps d’examiner en détail le rapport de la Cour des comptes consacré à l’aide médicale urgente ...

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CCE – Art. 9ter : Accessibilité de séances de dialyse hebdomadaires en RDC
CCE – Art. 9ter : Accessibilité de séances de dialyse hebdomadaires en RDC

22 mars 2026

Dans son arrêt n° 336.344 du 20 novembre 2025, le Conseil du contentieux des étrangers (CCE) annule une décision de refus d’une demande ...

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CPAS : Circulaire concernant les règles de procédures relatives à une demande d’aide au CPAS
CPAS : Circulaire concernant les règles de procédures relatives à une demande d’aide au CPAS

27 février 2026

Le SPP IS a publié une nouvelle circulaire concernant l’ensemble des règles de procédures relatives à une demande d’aide au CPAS. Elle ...

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Lettre d’information - novembre 2025
Lettre d’information - novembre 2025

25 novembre 2025

Notre lettre d’information de novembre 2025 est en ligne sur notre page publications. Sommaire : Mediprima - Intégration des médecins ...

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AMU : recommandations de la Cour des comptes sur la durée de l’accès aux soins
AMU : recommandations de la Cour des comptes sur la durée de l’accès aux soins

20 novembre 2025

Ces derniers jours, Medimmigrant a pris le temps d’examiner en détail le rapport de la Cour des comptes consacré à l’aide médicale urgente ...

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CCE : Art. 9ter : Médecin de l’OE doit tenir compte des rapports des spécialistes
CCE : Art. 9ter : Médecin de l’OE doit tenir compte des rapports des spécialistes

14 novembre 2025

Le CCE estime dans cet arrêt 322 928 du 7 mars 2025 que le médecin de l’Office des étrangers (OE), un généraliste n’ayant pas examiné la ...

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Demandes de visas humanitaires et évacuations de personnes malades hors de Gaza
Demandes de visas humanitaires et évacuations de personnes malades hors de Gaza

14 novembre 2025

Les personnes malades résidant à Gaza peuvent en théorie demander un visa humanitaire pour venir en Belgique. Dans la pratique, cependant, ...

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Cour du travail de Bruxelles - Inscription à l’assurance-maladie en tant que titulaire résident
Cour du travail de Bruxelles - Inscription à l’assurance-maladie en tant que titulaire résident

14 novembre 2025

Le 3 avril 2025, la Cour du travail de Bruxelles a rendu un arrêt important concernant l’inscription à l’assurance-maladie en tant que «  ...

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Mediprima : Intégration des médecins généralistes
Mediprima : Intégration des médecins généralistes

26 septembre 2025

Le SPP Intégration Sociale a publié, le 22 août 2025, une circulaire annonçant l’intégration obligatoire des médecins généralistes dans ...

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Fedasil : Fiche info sur l’assurance-maladie des DPI qui travaillent
Fedasil : Fiche info sur l’assurance-maladie des DPI qui travaillent

31 mars 2025

Fedasil vient de publier une fiche sur l’assurance-maladie pour les demandeurs de protection internationale (DPI) qui travaillent. On y ...

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Fedasil – Décès d’un DPI séjournant dans une structure d’accueil
Fedasil – Décès d’un DPI séjournant dans une structure d’accueil

20 mars 2025

Le 20 décembre 2024, Fedasil a envoyé une instruction aux membres du personnel du réseau d’accueil concernant la procédure à suivre en cas ...

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