1er septembre 2026
Medimmigrant a le plaisir de vous inviter le 13 et 15 octobre prochain à ses formations en français et en néerlandais sur l’accès aux ...
31 août 2026
Ces derniers mois, Medimmigrant a pris le temps d’examiner le rapport de la Cour des comptes consacré à l’aide médicale urgente (AMU), ...
28 août 2026
Arrêt du CCE qui considère que le fait d’avoir besoin d’une transplantation peut fonder une demande de régularisation pour raisons ...
27 août 2026
Arrêt du CCE sur le fait qu’une personne doit constituer un danger actuel pour la société pour l’exclure de l’art. 9ter en référence à ...
27 août 2026
Le 6 août dernier, Fedasil a diffusé la 7ème version mise à jour de son vademecum médical. Les modifications par rapport à la version ...
27 août 2026
Arrêt annulant une partie de la loi sur la politique de retour proactive, et posant deux questions préjudicielles à la Cour de justice de ...
7 août 2026
Le Conseil du contentieux des étrangers (CCE) considère dans cet arrêt n° 340 049 du 23 janvier 2026 qu’une attestation d’un psychologue ...
7 août 2026
30 juillet 2026
Suite à la modification de l’article 51/4 de la Loi du 15 décembre 1980, une demande art. 9ter introduite après une demande d’asile ne ...
16 juillet 2026
’CAAMI 4 Fedasil’, la réforme de la procédure d’accès aux soins lancée par Fedasil le 1er avril 2026, continue son déploiement. Depuis le ...
25 mars 2026
Arrêt du CCE sur le caractère potentiellement temporaire des informations MedCOI indiquant qu’un médicament est à nouveau disponible
23 mars 2026
Ces derniers mois, Medimmigrant a pris le temps d’examiner en détail le rapport de la Cour des comptes consacré à l’aide médicale urgente ...