CCE – Demande de protection internationale : Mali, VIH et vulnérabilité psychique

Faits

Une personne malienne introduit le 7 mars 2019 une demande ultérieure de protection internationale en se fondant, entre autres, sur le VIH et sa vulnérabilité psychique. Le Commissaire Général aux Réfugiés et aux Apatrides (CGRA) déclare la demande irrecevable le 17 janvier 2020. Monsieur introduit un recours contre cette décision auprès du Conseil du Contentieux des Etrangers (CCE) le 27 janvier 2020. Le CCE annule la décision du CGRA. Par la suite, le CGRA déclare la demande recevable, mais refuse d’accorder le statut de réfugié ou la protection subsidiaire. Monsieur introduit un recours devant le CCE le 10 novembre 2022.

Discussion

Le requérant indique dans son dossier qu’il craint d’être stigmatisé et désavantagé en raison de ses problèmes psychiatriques s’il retourne au Mali. En outre, il craint également d’être discriminé en raison de son statut de personne séropositive. Au cours de l’audience, le CCE note que les problèmes psychiques de Monsieur sont très graves. En outre, le tribunal constate, sur la base des documents médicaux, que Monsieur a besoin d’un soutien psychologique continu et régulier dans sa vie quotidienne. Selon le CCE, sur base des documents cités, il est clair que les personnes atteintes du VIH et souffrant de graves problèmes psychiatriques peuvent être considérées comme un ’groupe social’, tel qu’envisagé par la Convention de Genève. Le CCE conclut donc que Monsieur craint avec raison d’être victime de stigmatisation, d’exclusion sociale, de discrimination, de préjugés et de mauvais traitements au Mali en tant que membre de ce groupe social. Le CCE décide d’accorder au requérant le statut de réfugié.

> CCE n° 286 800 du 29 mars 2023

19 juin 2023


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