Medimmigrant a créé une page "Ukraine" sur son site Internet. Cette page a pour objectif de partager un maximum d’information sur l’accès aux soins des demandeurs de protection en provenance d’Ukraine. Cette page est régulièrement mise à jour. Pour le moment, l’information est présentée en chapitre selon l’état d’avancement de la demande de séjour. Depuis l’arrivée sur le territoire belge à la remise de la carte d’identité électronique (A), si la statut de protection temporaire est octroyé.
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Ce qu’il faut principalement retenir :
- Droit à l’aide médicale de Fedasil : La grande majorité des personnes quittant aujourd’hui l’Ukraine demande le statut spécial de protection temporaire. Ce n’est pas le même statut que celui octroyé par la procédure de demande de protection internationale classique (= asile) et Fedasil n’est pas compétent pour ces personnes.
(!) Les personnes accueillies dans certains centres d’urgence (comme celui de Molenbeek) pourraient y recevoir un accompagnement médical de Fedasil, le temps de leur hébergement dans ce centre (en principe maximum quelques jours).
(!) Il se pourrait que certaines personnes en provenance d’Ukraine introduisent une demande de protection internationale (= asile) malgré la volonté du gouvernement de les diriger vers la procédure spécialement activée pour eux. Dans ce cas, ces personnes tomberaient sous la compétence de Fedasil une fois leur demande introduite. - Droit à l’aide médicale du CPAS : Tant que les personnes qui revendiquent le statut de protection temporaire n’auront pas ouvert de droit à l’assurance-maladie, elles pourront s’adresser au CPAS si elles ont des besoins médicaux. Le droit a l’Aide Médicale Urgente leur sera octroyé. Cette information a été mise en ligne sur le site du SPP Intégration Sociale le 14 mars dernier. Des informations plus détaillées devraient prochainement y être ajoutée.
(!) Le SPP IS n’a pas encore précisé ce qu’il entendait par ’Aide Médicale Urgente’ (AMU). Nous ne savons pas encore si une attestation AMU sera nécessaire pour la prise en charge des frais, à l’instar de ce qui se fait pour les personnes ’sans-papier’. Nous le supposons.
(!) On nous rapporte que certaines personnes souffrant de maladies chroniques seraient en rupture de traitement. Il est important pour ces personnes que les CPAS puissent mettre en place des procédures d’urgence afin d’apporter des solutions rapides à ces besoins. - Droit à l’assurance-maladie : L’INAMI a publié une circulaire le 15 mars dernier. Les personnes peuvent être inscrites (gratuitement = sans paiement de cotisation à l’assurance-maladie obligatoire) en tant que ‘titulaire résident’ au moyen d’une attestation de protection temporaire, d’une preuve d’enregistrement ou d’une annexe 15. Elles bénéficieront automatiquement de l’intervention majorée. L’inscription est en outre rétroactive au 1er jour du trimestre au cours duquel l’attestation de protection temporaire ou la preuve d’enregistrement a été délivrée.
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