CPAS – nouvelles instructions du SPP IS
Le SPP Intégration Sociale a publié le 2 novembre 2020 des instructions concernant le fonctionnement des CPAS en période de Covid-19. Les mesures suivantes ont notamment été prises :
- Les soins médicaux dispensés à partir du 2 novembre 2020 ne nécessiteront pas d’attestation AMU pour leur remboursement par l’Etat.
- Les visites à domicile pourront rester suspendues et reportées à une date ultérieure.
>>> Lire l’ensemble des mesures d’application àpd 2.11.2020 sur le site Internet du SPP IS
CPAS – accessibilité et fonctionnement des CPAS bruxellois
En raison des mesures liées au Covid-19, le fonctionnement des différents CPAS bruxellois a dû être adapté.
Medimmigrant a réalisé un récapitulatif sur les modalités de fonctionnement actuel de chaque CPAS. Le récapitulatif présente notamment des infos sur les démarches à effectuer pour contacter un CPAS et introduire une demande d’aide médicale.
>>> Télécharger le document
Asile – Annexe 26quater : quel accès aux soins médicaux ?
Medimmigrant vient d’ajouter une nouvelle fiche sur l’annexe 26quater à sa série ’Documents de séjour et prise en charge des frais médicaux’.
Cette nouvelle fiche présente brièvement les titulaires d’une annexe 26quater, ceux que l’on appelle communément, les ’Dublins’ et détaille les possibilités d’accès aux soins qui s’offrent à eux.
>>> Télécharger la fiche sur l’accès aux soins des bénéficiaires d’une annexe 26quater
Procédure de régularisation médicale (9ter) et droits sociaux
Une nouvelle page a été ajoutée à notre site Internet. Cette page reprend des informations détaillées sur les droits sociaux des personnes qui introduisent une demande d’autorisation de séjour pour raisons médicales (art. 9ter). Les différents droits sociaux sont présentés en fonction de la phase de la procédure dans laquelle la personne se trouve.
Sous l’appellation ’droits sociaux’, nous visons dans ce texte les aides sociales du CPAS (financières ou autres) et le droit à l’assurance-maladie.
>>> Demande de régularisation médicale (9ter) et droits sociaux
Suite à la mise en ligne de cette nouvelle page, la page sur la régularisation médicale (9ter) a aussi été actualisée.
>>> Autorisation de séjour pour raisons médicales (9ter)
COVID-19 – le secteur du sans-abrisme en Région bruxelloise
Bruss’help, le centre régional bruxellois en appui du secteur sans-abri a publié plusieurs circulaires depuis le début de la crise du Covid-19. La dernière en date, la circulaire 6, présente outre des informations générales sur les mesures de précautions à mettre en place dans le secteur du sans-abrisme, des infos sur les deux services suivants :
- La cellule orientation Bruss’help (02 880 86 89 - covid19pro@brusshelp.org) : pour toute demande Covid et pour les renvois vers le centre d’isolement ‘hôtel St-Nicolas’ et ’hôtel Galia’. Selon la circulaire, l’offre de séjour en isolement est inconditionnelle et gratuite. Aucune donnée personnelle n’est partagée avec des autorités compétentes pour l’asile et la migration. Ce dispositif s’adresse donc également aux personnes sans autorisation de séjour.
- Le Outbreak Support Team (OST) (0475 73 12 – MSFOCB-Brussels-Covid-HPFlying@brussels.msf.org) : équipe mobile inter-associative (Médecins du Monde, Médecins sans frontières, New Samusocial...) qui offre un support ‘Covid’ au sein des collectivités des plus vulnérables (sans-abris, personnes sans séjour légal...).
