L’Office des étrangers a publié une nouvelle version du certificat médical type. Au bas de l’attestation, des informations ont été ajoutées concernant le traitement par l’Office des Etrangers des données médicales et des données à caractère personnel dans le cadre de la procédure introduite sur base de l’article 9ter.
A partir du 1^er mars 2024, c’est ce nouveau modèle qui devra de préférence être utilisé pour l’introduction ou la prolongation d’une demande.

(!) L’ancienne version du certificat médical type sera néanmoins toujours acceptée.

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