Depuis 2010, l’Office des Etrangers (OE) publie des statistiques mensuelles sur les demande de séjour pour motifs humanitaires ou médicaux. Depuis 2023, des chiffres supplémentaires sur les raisons qui ont conduit à l’irrecevabilité des demandes 9ter ont été ajoutés.

La principale raison d’irrecevabilité est la non-conformité du certificat médical type. C’est le cas, par exemple, lorsque le certificat date de plus de trois mois, qu’il n’est pas correctement rempli (info manquante sur la maladie, le degré de gravité ou le traitement jugé nécessaire), qu’il n’est pas signé par un médecin et/ou que le nom de l’intéressé n’est pas mentionné (échange d’email avec l’Office des étrangers - 22.06.2023). En outre, dans 16 des demandes traitées en 2023, il n’y avait pas de certificat médical type (voir Séjour humanitaire ou médical, avril 2023, p7).

(!) Nous souhaitons attirer votre attention sur les lignes directrices relatives au certificat médical type.

Le certificat médical type est disponible en format PDF ou WORD. Il doit être signé par un médecin et ne doit pas dater de plus de 3 mois au moment de l’introduction de la demande.

D’autres certificats médicaux peuvent certainement être ajoutés à la demande, mais ils seront complémentaires au certificat médical type.

> Plus d’informations sur la procédure de régularisation médicale sur notre site Internet.