Actualités

Fedasil – Actualisation du vademecum médical
Fedasil – Actualisation du vademecum médical

20 mars 2025

Le jeudi 9 janvier 2025, Fedasil nous a transmis la mise à jour de son vade-mecum médical. Les modifications ont été indiquées en vert par ...

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CCE – Refus de prolongation de visa pour raisons médicales : OQT  insuffisamment motivé
CCE – Refus de prolongation de visa pour raisons médicales : OQT insuffisamment motivé

18 mars 2025

Une femme rwandaise a demandé la prolongation de son visa court séjour pour raisons médicales après son expiration. Elle a reçu en réponse ...

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CCE – Art. 9ter : Accessibilité des soins médicaux des réfugiés en Italie
CCE – Art. 9ter : Accessibilité des soins médicaux des réfugiés en Italie

18 mars 2025

Le CCE a jugé, dans l’arrêt n° 313.675 du 27 septembre 2024, qu’un demandeur disposant d’un titre de séjour sur la base de l’art. 9bis de ...

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C. Const. - Adresse de référence pour les citoyens de l’UE sans séjour légal ?
C. Const. - Adresse de référence pour les citoyens de l’UE sans séjour légal ?

11 mars 2025

La Cour du travail de Bruxelles a posé une question préjudicielle concernant la possibilité pour un CPAS d’attribuer une adresse de ...

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Fin du droit à l’accueil et besoins médicaux
Fin du droit à l’accueil et besoins médicaux

18 novembre 2024

Suite de la récente modification de la loi accueil, Fedasil a publié de nouvelles instructions concernant la fin et la prolongation de ...
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Droit à l’accueil : demande de protection internationale et art. 9ter
Droit à l’accueil : demande de protection internationale et art. 9ter

15 novembre 2024

Sur base de l’instruction du 25.07.2024 (’Instruction transition’instruction transition Fedasil 2024), Fedasil a mis en place une nouvelle ...

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Mise à jour du document d’information sur les justificatifs médicaux du SPP IS
Mise à jour du document d’information sur les justificatifs médicaux du SPP IS

14 novembre 2024

Le SPP Intégration Sociale a mis en ligne en juin dernier son document d’information sur les justificatifs médicaux à fournir dans le ...

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CCE – Regroupement familial avec un citoyen de l’Union : membre de la famille gravement malade nécessitant des soins
CCE – Regroupement familial avec un citoyen de l’Union : membre de la famille gravement malade nécessitant des soins

8 novembre 2024

L’arrêt concerne une femme marocaine dépendante de soins qui demande un regroupement familial avec sa sœur espagnole en Belgique en raison ...

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CCE – Art. 9ter : administration/tutelle et soutien psychosocial
CCE – Art. 9ter : administration/tutelle et soutien psychosocial

8 novembre 2024

Le Conseil du contentieux des étrangers annule le refus de l’Office des étrangers (OE) de prolonger l’autorisation de séjour d’une femme ...

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CCE – Art. 9ter : Trouble de stress post-traumatique lié au pays d’origine
CCE – Art. 9ter : Trouble de stress post-traumatique lié au pays d’origine

7 novembre 2024

Dans l’arrêt n°301.383, le Conseil du Contentieux des Etrangers (CCE) a annulé une décision de l’Office des Etrangers (OE) qui refusait ...

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DPI, travail et assurance-maladie
DPI, travail et assurance-maladie

5 novembre 2024

Toute personne qui travaille, ne fut-ce qu’un jour, ouvre un droit à l’assurance-maladie et peut s’affilier auprès d’un organisme assureur ...
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Déménagement du ‘Refugee Medical Point’ à l’ancien hôpital Bordet
Déménagement du ‘Refugee Medical Point’ à l’ancien hôpital Bordet

18 octobre 2024

Le ’Refugee Medical Point’ (RMP) géré par la Croix-Rouge a quitté en juillet dernier ses locaux situés boulevard Pacheco (à côté de ...

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