Soins non programmés

La personne qui possède une assurance-maladie ...

• dans l’un des États membres de l’Union Européenne,
• en Norvège, en Islande, au Liechtenstein,
• en Suisse,
• ou au Royaume-Uni,

... peut se faire rembourser ses soins médicaux nécessaires lors d’un séjour temporaire en Belgique.

> Lire à ce sujet la note explicative sur les soins nécessaires de la Commission Européenne

Pour faire valoir ce droit, la personne doit demander à son organisme assureur une carte européenne d’assurance-maladie. Cette carte permet le remboursement des soins médicaux en Belgique aux mêmes conditions et aux mêmes tarifs que pour les personnes assurées en Belgique.

Soins programmés (= si les soins sont le motif du voyage)

Soins programmés avec hospitalisation : la personne doit demander une autorisation préalable à son organisme assureur (formulaire S2). Le remboursement se fera selon la tarification la plus avantageuse (soit celle prévue par la législation de l’Etat de délivrance des soins, soit celle prévue par la législation de l’Etat où la personne est assurée).

Soins programmés sans hospitalisation : la personne peut aussi demander une autorisation préalable à son organisme assureur et ainsi bénéficier du remboursement le plus avantageux. Sans autorisation préalable, le remboursement est possible mais se fera selon la tarification de la législation de l’Etat où la personne est assurée.

La Belgique a conclu des accords spécifiques portant sur les prestations de soins de santé avec certains pays/provinces :

• Albanie
• Algérie
• Australie
• Bosnie-Herzégovine
• Macédoine du Nord
• Maroc
• Monténégro
• Québec
• Serbie
• Tunisie
• Turquie

Ces accords règlent notamment les soins que la personne peut éventuellement obtenir lors d’un séjour temporaire en Belgique.

> Consulter le site Internet ’socialsecurity.be’ pour télécharger et lire les différents accords.

Si la personne est concernée par un tel accord, elle doit présenter une preuve/attestation de l’organisme compétent pour l’assurance-maladie dans son pays d’origine faisant apparaître qu’elle a droit à certaines prestations. La durée maximale, les conditions et la portée de la couverture diffèrent d’un pays à l’autre. Pour de plus amples renseignement, la personne doit se mettre en contact avec son organisme assureur ou éventuellement, en Belgique, avec la CAAMI ou une mutualité.