Lettres d’info

Historique des lettres d’information envoyées depuis 2020 par Medimmigrant.
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Mars 2024 (cliquez ici)

  • Assurance-maladie en Belgique - L’inscription des détenus
  • Fedasil - Point d’information Bordet
  • Fedasil - Actualisation du vademecum médical
  • Retours forcés - Tests médicaux sous la contrainte
  • Le Visa C pour raisons médicales - Chiffres 2023
  • 9ter - Nouveau certificat médical type
  • CGRA - Actualisation du certificat médical pour les MGF
  • Jurisprudence
  • Publications

Octobre 2023 (cliquez ici)

  • Fedasil - Nouveau vademecum sur les soins médicaux
  • Fedasil - Accompagnement médical des demandeurs de protection internationale exclus du réseau d’accueil
  • Centres de détention administrative - La loi sur les droits du patient aussi applicable en centres fermés
  • Medimmigrant - Formation sur l’accès aux soins de santé des personnes en situation de séjour pécaire
  • Jurisprudence
  • Publications

Juin 2023 (cliquez ici)

  • CPAS - Service de médiation pour les communes et CPAS de la Région bruxelloise
  • Assurance-maladie - Inscription en tant que ‘titulaire résident’
  • Régularisation médicale (9ter) - Données chiffrées sur la phase de recevabilité
  • Nouveau sur notre site Internet - L’incapacité d’exprimer sa volonté
  • Nouveau sur notre site Internet - Les soins de santé en centres fermés
  • Jurisprudence
  • Publications

Mars 2023 (cliquez ici)

  • Fedasil - Webinaire sur le formulaire de demande de réquisitoire médical (21.03.2023)
  • CPAS - Nouveau modèle d’attestation AMU approuvé par les 19 CPAS bruxellois
  • CJUE - Mesure d’éloignement et traitement médical contre la douleur
  • Fedasil - Soins médicaux des DPI qui ne bénéficient pas d’une place d’accueil
  • Le Visa C pour raisons médicales - Chiffres 2022
  • Publications

Octobre 2022 (cliquez ici)

  • Covid 19 - Dernières infos sur la situation à Bruxelles
  • Bénéficiaires de la protection temporaire - Le BHOC devient le BOC et déménage
  • CPAS - Mise à jour du document d’information sur les justificatifs médicaux
  • Assurance-maladie - Inscription des enfants comme personnes à charge pour cause d’obligation alimentaire
  • Fedasil - Demande de réquisitoire en ligne
  • Fedasil - Consultations psychologiques des personnes hébergées en centres d’accueil
  • Formation - Accès aux soins de santé des étrangers - 8.11.2022
  • Publications

Juin 2022 (cliquez ici)

  • Covid 19 - La vaccination contre le COVID en Région bruxelloise
  • Bénéficiaires de la protection temporaire - Le ‘Brussels Health Orientation Center’ (BHOC)
  • Bénéficiaires de la protection temporaire - Fiche info sur l’accès aux soins
  • CPAS d’Anderlecht - Nouveau dépliant et délais d’attente pour l’introduction de la demande AMU
  • Arrêt de la Cour Constitutionnelle - Rôle du médecin contrôle de la CAAMI dans le cadre de la procédure AMU
  • Publications/documentaires

Février 2022 (cliquez ici)

  • Medimmigrant - Offre d’emploi
  • OE - Rapport d’activités (2020) : Focus sur les aspects socio-médicaux
  • Attestation médicale détaillée - Actualisation
  • Covid - Vaccination des plus précaires en collectivité
  • Fedasil - Fonctionnement de la cellule gestion des processus
  • Fedasil - Paiement tardif et refus de collaboration des pharmacies
  • Visa C pour raisons médicales - Chiffres 2021
  • Jurisprudence
  • Publications

Octobre 2021 (cliquez ici)

  • Covid-19 - Vaccination et certificat COVID
  • AMU - Mesures du SPP IS dans le cadre de la crise COVID
  • AMU - 6ème réforme de l’Etat et circulaire du SPP IS sur le remboursement des soins
  • Jurisprudences
  • Publications

Juin 2021 (cliquez ici)

  • Covid-19 - Vaccination
  • Traductions - Nouvelles fiches en Tigrinya
  • Fedasil - Le formulaire de demande de réquisitoire pour ’no-show’ en version WORD
  • Cartes d’identité - Les cartes E et E+ deviennent EU en EU+
  • Cour Const. - Accueil adapté pour les familles sans séjour légal pour raisons médicales
  • 6è réforme de l’Etat et transfert de compétences - Quelles conséquences pour l’AMU ?
  • Varia - Publications

Mars 2021 (cliquez ici)

  • Fedasil - Consultations psychologiques des demandeurs de protection internationale
  • Covid-19 - Vaccination des personnes en situation de séjour précaire
  • CPAS - Nouvelle version du document d’info sur les pièces justificatives médicales
  • Visa - ‘Voyages essentiels’ pour raisons médicales
  • CPAS - Aide sociale en cas de force majeure
  • Formation - L’accès aux soins de santé des étrangers, 01.06.2021 (FR) et 08.06.2021 (NL)
  • Varia - Publications, jurisprudences...

Décembre 2020 (cliquez ici)

  • CPAS – nouvelles instructions du SPP IS
  • CPAS – accessibilité et fonctionnement des CPAS bruxellois
  • Protection internationale – Annexe 26quater : quel accès aux soins médicaux ?
  • Séjour – Procédure de régularisation médicale (9ter) et droits sociaux
  • Covid-19 – le secteur du sans-abrisme en Région bruxelloise

Septembre 2020 (cliquez ici)

  • Mise à jour des fiches ‘Documents de séjour et prises en charge des frais médicaux’
  • Infos sur les CPAS et l’AMU - Nouvelles traductions en DARI et en FARSI
  • Refus d’accompagnement médical par Fedasil. Possibilités de plainte ou de recours.
  • Asile : Pas de droit à l’accueil ni à l’accompagnement médical après l’envoi du formulaire d’enregistrement
  • Publications intéressantes

Avril 2020 (cliquez ici)

  • Modification du mode de fonctionnement des CPAS
  • Fiches multilingues à destination des migrants
  • Procédure de régularisation pour raisons médicales (art. 9ter) : l’attestation médicale type maintenant disponible en format WORD
  • Modification de la loi du 2 avril 1965 (en rapport avec l’Aide Médicale Urgente)
  • Formations sur l’accès aux soins de santé des personnes en situation de séjour précaire

19 octobre 2023


Documents & formulaires
Publications
Législation et jurisprudence