Dernières infos

CPAS - Nouvelles mesures du SPP IS (02.11.2020)
CPAS - Nouvelles mesures du SPP IS (02.11.2020)

10 novembre 2020

Afin de s’adapter aux nouvelles mesures de lutte contre l’épidémie de Covid 19, le SPP Intégration Sociale a publié de nouvelles instructions qui seront d’application à partir du 02.11.2020. A titre d’exemple :

  • Tous les soins médicaux dispensés à partir du 02 novembre ne nécessiteront pas de certificat AMU pour leur remboursement par l’Etat.
  • Les visites à domicile pourront rester suspendues et reportées à une date ultérieure.

Lire l’ensemble des mesures d’application àpd 2.11.2020 sur le site Internet du SPP IS

Présentation des demandes de protection internationale à nouveau possible depuis le centre d’arrivée
Présentation des demandes de protection internationale à nouveau possible depuis le centre d’arrivée

2 novembre 2020

L’Office des Etrangers a décidé de mettre fin au système de rendez-vous en ligne. A partir du 30.10.2020, les personnes qui souhaitent présenter une demande de protection internationale peuvent se présenter physiquement au centre d’arrivée. Pour plus d’information sur la procédure, veuillez consulter le site Internet de l’Office des étrangers.

Site Internet de l’Office des Etrangers

Protection Internationale (asile) : Droit à l’aide matérielle dès la présentation de la demande en ligne
Protection Internationale (asile) : Droit à l’aide matérielle dès la présentation de la demande en ligne

8 octobre 2020

Le Tribunal de 1ère instance a condamné l’Etat belge a permettre l’accès à l’aide matérielle dès la présentation de la demande de protection internationale en ligne.

Lire le communiqué sur le site du CIRE

Lettre d’info - septembre 2020
Lettre d’info - septembre 2020

1er octobre 2020

Notre lettre d’information de septembre 2020 est en ligne sur notre page publications.
Sommaire :

  • Mise à jour des fiches ‘Documents de séjour et prises en charge des frais médicaux’
  • Infos sur les CPAS et l’AMU - Nouvelles traductions en DARI et en FARSI
  • Refus d’accompagnement médical par Fedasil. Possibilités de plainte ou de recours.
  • Asile : Pas de droit à l’accueil ni à l’accompagnement médical après l’envoi du formulaire d’enregistrement
  • Publications intéressantes

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Télécharger la lettre d’info

Rapport annuel 2020 de MYRIA : La régularisation du séjour (art. 9bis-9ter)
Rapport annuel 2020 de MYRIA : La régularisation du séjour (art. 9bis-9ter)

24 septembre 2020

Myria (la Centre fédéral Migration) a publié dans le cadre de son rapport annuel un cahier sur les procédures de régularisation humanitaire (art. 9bis) et médicale (art. 9ter). 11% des dossiers introduits dans le cadre de la procédure 9ter auraient connu une issue positive, ce qui en chiffre absolu représente 192 décisions positives. Ces 192 décisions positives ont, en 2019, permis à 289 personnes de recevoir une carte A.

Télécharger ce cahier

Etude sur les autorisation de séjour (2010-2019)
Etude sur les autorisation de séjour (2010-2019)

25 juin 2020

L’ ’European Migration Network’ (EMN) a publié une étude comparative sur les statuts de protection nationaux. En Belgique, l’étude porte sur les autorisations de séjour suivantes : la régularisation humanitaire (art. 9bis), la régularisation médicale (art. 9ter) et la solution de séjour durable pour les mineurs étrangers non-accompagnés (MENA) (de l’art. 61/14 à l’art. 61/25 de la Loi sur le séjour).
Cette étude rédigée en anglais détaille les différentes procédures ainsi que les droits inhérents à ces statuts de protection.

Télécharger l’étude

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